Conditions générales d’utilisation du Marketplace en ligne lemkas.com
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site lemkas.com (ci-après dénommé « le Marketplace en ligne »).
Constituant le contrat entre la société lemkas, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions Légales
L’édition du marketplace en ligne lemkas.com est assurée par la société SARL LEMKAS au RC N° , dont le siège social est localisé à Cité Haidouci – Les Eucalyptus, Alger, Algérie.
Article 3 : Accès au site
Le Marketplace en ligne Lemkas permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Voir et visiter les boutiques et les produits
- Effectuer des opérations d’achat
- Communiquer avec les vendeurs propriétaires des boutiques
- Consulter Les meilleures offres, les nouveautés ainsi les produits les mieux vendus.
- Suivie de vos commandes et gestion de vos paniers
- Ajouter des produits à votre liste de favoris
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux Boutiques s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte Boutique, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
· Le formulaire de contact ;
· Son espace Boutique ou espace Client
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du Marketplace en ligne Lemkas.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable de lemkas.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le Marketplace en ligne lemkas.com sont présentées à titre purement informatif. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Marketplace en ligne ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme par les Boutiques.
Le Marketplace en ligne décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le Marketplace en ligne ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Marketplace en ligne peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le Marketplace en ligne, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Marketplace en ligne ContactusExpo.com.
En naviguant sur le Marketplace en ligne, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Article 9 : Publication des produits par la Boutique
Le Marketplace en ligne Lemka.com permet aux Vendeurs des boutiques de partager et publier des photos, fiches techniques et album photos de leurs produits.
Dans ses publications, le vendeur de la boutique est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le vendeur de la boutique garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.
À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du Vendeur de la boutique à proximité de la publication sur le produit.
Le Vendeur de la boutique est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Le vendeur de la boutique s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par le Vendeur de la boutique.
La suppression ou la modification par le Marketplace en ligne du contenu du vendeur de la boutique peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Le vendeur de la boutique est tenue seule responsable sur les commandes effectués par les acheteurs de sa boutique quant à la qualité, le prix, la livraison et délais de livraisons des produits de sa boutique.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions considérés le contrat entre la SARL LEMKAS et Les utilisateurs du Marketplace en ligne lemkas.com, ce contrat est soumis à la législation Algérienne. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux Algériens compétents pour régler le contentieux.